Espace colombiers
Règlement de location ou de mise à disposition
SALLE COMMUNALE ESPACE COLOMBIERS
GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1
La salle des fêtes communale est située 7 rue du Stade à MANDEREN. Elle est entourée du stade municipal ainsi de places de parking. Elle peut être mise à la disposition d’associations, de sociétés ou de particuliers pour l’organisation de manifestations diverses, non commerciales. Pour toute autre activité, la décision sera soumise à l’accord de la municipalité.
ARTICLE 2 : Équipement
La salle est composée de quatre ensembles : une salle pouvant accueillir 150 personnes assises maximum, un ensemble cuisine tout équipée, un espace bar avec frigo et rangement - un espace sanitaire.
La cuisine est équipée d’un four, de plaques électriques, d’un évier, d’un espace plonge avec lave-vaisselle professionnel. Une armoire réfrigérée, un réfrigérateur et un congélateur.
La vaisselle et le matériel de la salle sont inclus dans la location.
ARTICLE 3 : Priorité de location
Pour la location ou la mise à disposition de la salle, l’ordre de priorité est le suivant, selon disponibilité :
- la municipalité,
- les associations de la commune,
- les contribuables de la commune de MANDEREN RITZING
- les associations ou particuliers extérieurs à la commune.
ARTICLE 4 : Tarifs
Les tarifs de location et de redevance chauffage sont délibérés par le Conseil municipal.
Les tarifs pratiqués sont :
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Habitants de la commune |
Personnes extérieures |
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48h le week-end |
250€ |
500€ |
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Journée supplémentaire |
50€ |
100€ |
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Supplément chauffage : Applicable du 1er octobre au 31 mars |
50€ |
50€ |
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Réunion 1 /2 journée, salle rendue propre |
75€ |
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Si une réservation est effectuée lors d’un jour férié ou autres, les tarifs week-end seront appliqués.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Conformément aux articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil, le loueur n’encourt aucune responsabilité du fait d’un accident survenu pendant la durée de location, tant aux tiers qu’aux utilisateurs, les immeubles ou meubles loués étant sous la garde du locataire.
ARTICLE 6 : Dégradation
L’utilisateur est responsable du vol, de la perte totale ou partielle des objets loués ainsi que de toute dégradation faite dans la salle ou aux abords immédiats de celle-ci. (immobilier, mobilier, appareils divers).
RÉSERVATION
ARTICLE 7 : Demande
Toute demande de réservation doit être effectué sur le site internet de la mairie MANDEREN-RITZING : http://www.manderen-ritzing.fr/pages/salles-des-fetes. Cette réservation doit comporter les noms et adresses de l’utilisateur, les dates de la location, montage et démontage compris, le motif de la location ainsi que le nombre de personnes accueillies.
Une réponse sera envoyée pour confirmation ou infirmation de la location. En cas de doute sur l’utilisation, le loueur se réserve le droit de refuser la location des salles lorsque leur utilisation risquerait de provoquer une menace pour l’ordre public ou la tranquillité du voisinage ou si la demande d’utilisation ne semble pas conforme à l’article 1.
ARTICLE 8 : Réservation
La convention d’utilisation transmise par la mairie devra être renvoyée dans les 15 jours suivant la réception. A défaut la pré-réservation sera annulée.
A réception de la convention d’utilisation, il sera demandé à l’utilisateur :
- de payer le montant de la location par virement à réception de l’avis des sommes à payer.
En cas d’annulation 30 jours avant la date de la location, la redevance sera due.
- d’établir deux chèques de caution de 500,00 €,
- de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile à son nom.
Il lui sera remis une liste de matériel disponible dans la salle.
Les chèques seront obligatoirement établis au nom du TRÉSOR PUBLIC.
PRISE DE POSSESSION, RENDUS DES LOCAUX, ÉTAT DES LIEUX ET UTILISATION
ARTICLE 9 : Règlement définitif et remise des clefs
Pour entrer en possession des clefs, l’utilisateur devra s’acquitté du montant de la location avant l’état des lieux effectué sur rendez-vous auprès de MR PFEIFFER au 03.82.88.36.47 ou au 06.65.24.31.87.
ARTICLE 10 : État des lieux
Un état des lieux sera dressé conjointement par l’utilisateur responsable et par la personne en charge de la salle communal lors de la remise et de la reprise des clefs.
Prise de possession des locaux : le vendredi à 19 h - Rendu des locaux le dimanche à 19 h.
Toute prise des locaux en dehors de ces horaires, une journée supplémentaires sera facturé.
Pour les réservations en semaine, les clés sont à retirer chez la personne en charge de la salle communal et les modalités seront à déterminer au moment de la confirmation de la location.
Toute casse ou disfonctionnement devra être signalé lors de cet état des lieux.
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée au prix réel du remplacement.
ARTICLE 11 : Utilisation
L’utilisateur devra tenir compte des instructions diverses portées à leur connaissance par affichage ou des indications inscrites dans tout document afférent à la location.
Il est interdit de fixer quoi que ce soit sur les murs et plafonds en dehors des tableaux d’affichage. Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans la salle.
ARTICLE 12 : Rangement
Les tables et les chaises devront être stockées à leur emplacement initial. Les chaises empilées par 10.
ARTICLE 13 : Nettoyage
Le balayage et le nettoyage de la salle, des sanitaires, des cuisines, des communs ainsi que le nettoyage des appareils et du mobilier sont à la charge des utilisateurs et ce après chaque mise à disposition en week-end ou en semaine.
Équipement spécifique :
- La chambre froide de la cuisine ainsi que les armoires réfrigérées devront être vidées, lavées, débranchées et les portes laissées ouvertes.
- La plaque de cuisson et les fours de la cuisine devront être nettoyés.
Un forfait « lavage des sols » est proposé pour un montant de 50€.
Les abords de la salle devront être rendus propres.
ARTICLE 14 : Vérifications
L'utilisateur veillera à éteindre toutes les lumières, à fermer toutes les portes, fenêtres et robinets d'eau et à couper le chauffage après utilisation.
ARTICLE 15 : Déchets
Les déchets devront être triés et mis dans des sacs puis déposés soit dans les poubelles, soit portés au point tri pour le verre.
ARTICLE 16 : Restitution de la caution
La caution sera restituée après l’état des lieux si le nettoyage des locaux est irréprochable et si aucune dégradation n’est intervenue, et dès lors qu’aucune infraction au présent règlement n’est constatée.
Dans le cas contraire, tout ou partie de la caution sera retenue pour couvrir les frais de nettoyage occasionnés à la commune.
En cas de dégradations, la caution ne sera rendue qu’après versement du montant des réparations effectuées par la municipalité avec les entrepreneurs de son choix aux frais de l’utilisateur. En cas de dépassement de la caution, le complément devra être versé à la commune.
SÉCURITÉ – SERVITUDE
ARTICLE 17 : Bruits et désordres
Les utilisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les désordres ou bagarres à l’intérieur et aux abords immédiats de la salle.
En cas de tapage ou de bruit fort, en intérieur ou en extérieur de la salle, l’utilisateur pourra être verbalisé s'il y a intervention des services de police et ce à tous moments de la journée ou de la nuit.
Il faudra respecter le code de la santé publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) réglementant les bruits de comportement et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisés de façon habituelle).
L’utilisation d’artifices et de pétards est interdite sur le site et aux alentours
ARTICLE 18 : Sécurité
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En cas d'incendie ou de sinistre,
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